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TVA réduite à 5,5%

Une TVA réduite pour acquérir sa résidence principale

Gain de 14,5% de TVA

  • L'acquisition de la résidence principale est facilitée par un taux réduit de TVA à 5,5% au lieu de 20%
  • Cette réduction est permise par l'Etat afin de favoriser l'accession à la propriété et la rénovation urbaine
  • La TVA réduite peut se cumuler au Prêt à Taux Zéro augmentant ainsi les opportunités d'accession à la propriété. 

TVA réduite à 5,5% en zone ANRU 

Conditions

Depuis le 1er janvier 2014, l'Etat a mis en place un taux dérogatoire à 5,5% au lieu de 20% afin de favoriser l'accession à la propriété.  

Plusieurs conditions pour bénéficier de ce taux dérogatoire : 

  • Le bien doit se situer dans une zone ANRU (périmètre du programme de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine) ou au plus à 300m de ce même périmètre. En effet, ce taux de TVA réduit a été mis en place pour favoriser la construction ou reconstruction de certains quartiers, aussi, ce taux n'est donc possible que dans ce seul périmètre. 
  • L'acquéreur doit faire de son acquisition sa résidence principale pour une durée minimale de 10 ans. S'il ne respecte pas cela, il devra rembourser la différence de TVA au prorata par année de différence. 
  • L'acquéreur, pour pouvoir être éligible, ne doit pas dépasser certains plafonds de ressources
Plafonds de ressources au 1er janvier 2020
Catégorie de ménages PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes (en euros) Autres régions (en euros)
1 personne 34 641 34 641 30 115
2 personnes 51 770 51 770 40 216
3 personnes 67 865 62 232 48 364
4 personnes 81 028 74 544 58 387
5 personnes 96 406 88 245 68 686
6 personnes 108 480 99 303 77 408
Par personne supplémentaire 12 088 11 064 8 634
  • Le logement construit doit répondre à des exigences énergétiques et d'accessibilité.

Plus d'informations en agence. Programmes neufs à 5,5% actuellement disponibles.