Pinel Denormandie

Loi Denormandie pour défiscaliser dans l'ancien avec la loi Pinel

Un bien ancien en cœur de ville, dans lequel des travaux de rénovation énergétique sont effectués, afin d’être loué

Principe et fonctionnement

Puissant

• Jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôts sur 12 ans
• 21% de l’investissement plafonné à 300 000 € par an
• Soit une réduction pouvant atteindre 6 000 € par an

Simple

• Durée d’engagement de location au choix : 6 ans / 9 ans / 12 ans
• Réduction en conséquence 12% / 18% / 21% du montant investi
• Possibilité d’y loger ses enfants ou ses parents
• Y habiter ou le vendre à la fin de l’engagement
• Ou bien continuer de le louer sans plafonnement de loyer

Accessible

• Bien à partir de : 169 000 € actuellement chez Polyvalence 
• S’adresse aux contribuables dont l’impôt est supérieur à 1500 € par an
• Réduction d’impôt directement soustraite de l’imposition due par le contribuable

Conditions

• Le logement doit être situé dans une des 222 communes éligibles des zones : A, A bis, B1, B2 ou C (voir cartographie en agence)
• Les travaux, pris en charge par le promoteur, représentent au moins 25% du coût total de l'opération et concernent une amélioration de la performance énergétique
• Les montants investis au-delà de 300 000 € ne donnent aucun droit à défiscalisation
• De même que le prix d’acquisition au-delà de 5 500 € du m²
• Achat de 2 biens par an maximum
• Plafond global de la niche fiscale du foyer de 10 000 €
• Un loyer plafonné pour le locataire en fonction de la surface du logement, de ses éventuelles surfaces annexes pondérées et de la zone dans laquelle il se situe
• Attention : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales