Monuments Historiques
Une réduction d’impôts quasi illimitée
Un bien acheté dans un immeuble classé au patrimoine par l'État dont la réhabilitation permet de déduire 100% des travaux du revenu global
Principe et fonctionnement
Puissant
- 100% du montant des travaux imputable sur le revenu global sans limitation
- Permet une réduction d'impôts quasi illimitée
- Réduction de l'assiette de revenus imposables permettant une réduction du Taux Marginal d'Imposition (TMI)
- Impact fiscal immédiat dès la 1ère année d'acquisition, soit la 1ère année de travaux
- Réduction d'impôts répartie sur le nombre d'années d'appels de fonds travaux
Simple
- Aucun plafonnement de loyer
- Aucun plafonnement de ressources du locataire
- Hors plafonnement des niches fiscales
- Intérêts d'emprunt déductibles des revenus fonciers
Rare
- S'adresse aux contribuables dont le revenu est soumis à une tranche d'imposition de 41% et plus
- Acquisitions d'immeubles en Monuments Historiques très prisées et très rares à l'échelle nationale
- Commercialisation rapide, en 2 à 5 jours, souvent sur liste d'attente
- Analysez votre besoin pour anticiper votre décision d'acquisition d'un monument historique et faites-le savoir à votre agence Polyvalence pour rejoindre une liste d'attente
Conditions
- Locataire pouvant être un ascendant ou descendant à condition qu'il ne soit pas membre du foyer fiscal
- Durée d'engagement de location du bien nu pendant 3 ans suivant la dernière année d'imputation du déficit
- Propriétaire pouvant habiter le logement après l'engagement de location
- Obligation de détention totale de 15 ans
- Attention : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales
Mise en œuvre
Exemple : Un T3 de 80m2 au coeur d'Avignon
- Appartement : 498 500 €
→ dont foncier : 133 821 €
→ dont travaux : 364 679 €
Appels de fonds travaux :
- 40% en 2019 : 145 871 €
- 30% en 2020 : 109 403 €
- 30% en 2021 : 109 403 €
Réduction d'impôts dès janvier 2020
Démarrage des travaux : 2019
Livraison : 4ème trimestre 2021
Mise en location : 1er loyer perçu en janvier 2022
Revenu global net annuel imposable à l'origine de l'investisseur : 300 000 € (son foyer fiscal comportant une part)
Imputation des montants travaux sur les 3 années des appels de fonds travaux
Au choix de l'investisseur :
- Réduire ses impôts selon les années de travaux
- Ou condenser sur une seule année afin de maximiser l'impact fiscal
- Ou allonger d'une année supplémentaire pour étaler la réduction
