Monuments Historiques

Une réduction d’impôts quasi illimitée

Un bien acheté dans un immeuble classé au patrimoine par l'État dont la réhabilitation permet de déduire 100% des travaux du revenu global

100% du montant des travaux imputable sur le revenu global sans limitation
Permet une réduction d'impôts quasi illimitée
Réduction de l'assiette de revenus imposables permettant une réduction du Taux Marginal d'Imposition (TMI)
Impact fiscal immédiat dès la 1^ère année d'acquisition, soit la 1^ère année de travaux

S'adresse aux contribuables dont le revenu est soumis à un tranche d'imposition de 41% et plus
Acquisition d'immeubles en Monuments Historiques très prisées et très rares à l'echelle nationale
Commercialisation rapide, en 2 à 5 jours, souvent sur liste d'attente
Analysez votre besoin pour anticiper votre décision d'acquisition d'un monument historique et faites-le savoir à votre agence Polyvalence pour réjoindre une liste d'attente

Locataire pouvant être un ascendant ou descendant à condition qu'il ne soit pas membre du foyer fiscal
Durée d'engagement de location du bien nu pendant 3 ans suivant la dernière année d'imputation du déficit
Propriétaire pouvant habiter le logement après l'engagement de location
Obligation de détention totale de 15 ans
Attention : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales

Exemple : Un T3 de 80m2 au coeur d'Avignon

→ dont foncier : 133 821 €

→ dont travaux : 364 679 €

Appels de fonds travaux :

- 40% en 2019 : 145 871 €

- 30% en 2020 : 109 403 €

- 30% en 2021 : 109 403 €

Réduction d'impôts dès janvier 2020

Démarrage des travaux : 2019
Livraison : 4^ème trimestre 2021
Mise en location : 1^er loyer perçu en janvier 2022

Revenu global net annuel imposable à l'origine de l'investisseur : 150 000 € (son foyer fiscal comportant une part)

Imputation libre des montants travaux : ici choix de l'investisseur sur 5 années