Monuments Historiques

Une réduction d’impôts quasi illimitée

Un bien acheté dans un immeuble classé au patrimoine par l'État dont la réhabilitation permet de déduire 100% des travaux du revenu global

Principe et fonctionnement

Puissant

  • 100% du montant des travaux imputable sur le revenu global sans limitation
  • Permet une réduction d'impôts quasi illimitée
  • Réduction de l'assiette de revenus imposables permettant une réduction du Taux Marginal d'Imposition (TMI)
  • Impact fiscal immédiat dès la 1ère année d'acquisition, soit la 1ère année de travaux
  • Réduction d'impôts répartie sur le nombre d'années d'appels de fonds travaux

Simple

  • Aucun plafonnement de loyer
  • Aucun plafonnement de ressources du locataire
  • Hors plafonnement des niches fiscales
  • Intérêts d'emprunt déductibles des revenus fonciers

Rare

  • S'adresse aux contribuables dont le revenu est soumis à un tranche d'imposition de 41% et plus
  • Acquisition d'immeubles en Monuments Historiques très prisées et très rares à l'echelle nationale
  • Commercialisation rapide, en 2 à 5 jours, souvent sur liste d'attente
  • Analysez votre besoin pour anticiper votre décision d'acquisition d'un monument historique et faites-le savoir à votre agence Polyvalence pour réjoindre une liste d'attente

Conditions

  • Locataire pouvant être un ascendant ou descendant à condition qu'il ne soit pas membre du foyer fiscal
  • Durée d'engagement de location du bien nu pendant 3 ans suivant la dernière année d'imputation du déficit
  • Propriétaire pouvant habiter le logement après l'engagement de location
  • Obligation de détention totale de 15 ans
  • Attention : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales 

Mise en œuvre

Exemple : Un T3 de 80m2 au coeur d'Avignon 

  • Appartement : 498 500 € 

→ dont foncier : 133 821 €

→ dont travaux : 364 679 €

Appels de fonds travaux : 

- 40% en 2019 : 145 871 €

- 30% en 2020 : 109 403 €

- 30% en 2021 : 109 403 €

Réduction d'impôts dès janvier 2020

Démarrage des travaux : 2019
Livraison : 4ème trimestre 2021
Mise en location : 1er loyer perçu en janvier 2022

Revenu global net annuel imposable à l'origine de l'investisseur : 300 000 € (son foyer fiscal comportant une part)

Imputation des montants travaux sur les 3 années des appels de fonds travaux

Au choix de l'investisseur :

  • Réduire ses impôts selon les années de travaux
  • Ou condenser sur une seule année afin de maximiser l'impact fiscal
  • Ou allonger d'une année supplémentaire pour étaler la réduction

 

 

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