Monuments Historiques

Une réduction d’impôts quasi illimitée

Un bien acheté dans un immeuble classé au patrimoine par l'État dont la réhabilitation permet de déduire 100% des travaux du revenu global

Principe et fonctionnement

Puissant

  • 100% du montant des travaux imputable sur le revenu global sans limitation
  • Permet une réduction d'impôts quasi illimitée
  • Jusqu'à 200 000 € de travaux imputables chaque année
  • Réduction de l'assiette de revenus imposables permettant une réduction du Taux Marginal d'Imposition (TMI)
  • Impact fiscal immédiat dès la 1ère année d'acquisition, soit la 1ère année de travaux

Simple

  • Aucun plafonnement de loyer
  • Aucun plafonnement de ressources du locataire
  • Hors plafonnement des niches fiscales
  • Intérêts d'emprunt déductibles des revenus fonciers

Rare

  • S'adresse aux contribuables dont le revenu est soumis à un tranche d'imposition de 41% et plus
  • Acquisition d'immeubles en Monuments Historiques très prisées et très rares à l'echelle nationale
  • Commercialisation rapide, en 2 à 5 jours, souvent sur liste d'attente
  • Analysez votre besoin pour anticiper votre décision d'acquisition d'un monument historique et faites-le savoir à votre agence Polyvalence pour réjoindre une liste d'attente

Conditions

  • Locataire pouvant être un ascendant ou descendant à condition qu'il ne soit pas membre du foyer fiscal
  • Durée d'engagement de location du bien nu pendant 3 ans suivant la dernière année d'imputation du déficit
  • Propriétaire pouvant habiter le logement après l'engagement de location
  • Obligation de détention totale de 15 ans
  • Attention : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales 

Mise en œuvre

Exemple : Un T2 avec parking aux portes de Paris

Total de l’investissement Monuments Historiques : 302 500 €

  • Appartement : 274 500 € TTC & Parking : 28 000 €

→ dont foncier : 40 638 €

→ dont travaux : 233 862 €

Imputation libre des montants travaux : ici choix de l'investisseur sur 5 années 

 

 

Démarrage des travaux : 2017
Livraison : 4ème trimestre 2019
Mise en location : 1er loyer perçu en janvier 2020

Revenu global net annuel imposable à l'origine de l'investisseur : 130 000 € (son foyer fiscal comportant une part)

 

 

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