Déficit Foncier

Éliminez durablement les impôts sur vos revenus fonciers

Un bien acheté dans un immeuble en réhabilitation dont le montant des travaux imputables sur les bénéfices fonciers fait disparaître l'imposition due à ce titre

Principe et fonctionnement

Puissant

  • 100% du montant des travaux imputables sur les bénéfices fonciers imposables
  • Double impact fiscal sur le Taux Marginal d'Imposition & les prélèvements sociaux (CSG / CRDS)

→ Déduction sans limitation des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration sur les bénéfices fonciers (article 156-1-3° du Code Général des Impôts)

→ Déduction supplémentaire sur le revenu global imposable jusqu’à 10 700 € par année de travaux

→ Déficit reportable pendant 10 années après la dernière année de paiement des travaux

  • Intérêts d'emprunt & frais assimilés déductibles des revenus fonciers
  • Réduction de l’assiette de revenus imposables permettant une réduction du Taux Marginal d’Imposition (TMI)
  • Impact fiscal immédiat dès la 1ère année d'acquisition, soit la 1ère année de travaux

BONUS 50% PALS

En raison du Prélèvement à La Source (PALS) mis en place à compter du 1er janvier 2019,l'État fait profiter d'un effet de 150% sur le montant réel des travaux.

Montant travaux boosté de 50% gratuitement :

  • Le montant des travaux payés en 2018 sera bonifié de 50% en 2019 pour inciter à investir et maintenir l'activité économique dans le bâtiment
  • Mesure transitoire applicable aux dépenses de travaux payés avant le 31 décembre 2018 

Plus que jamais en 2018 il faut investir en déficit foncier


Simple

  • Aucun plafonnement de loyer
  • Aucun plafonnement de ressources du locataire
  • Hors plafonnement des niches fiscales

Accessible

  • S'adresse aux personnes disposant de bénéfices fonciers
  • Bien à partir de : 200 000 € TTC actuellement chez Polyvalence
  • Réduction d'impôt directement soustraite de l'imposition due par le contribuable au titre de ses revenus fonciers

Conditions

  • Durée d'engagement de location du bien non meublé pendant 3 ans suivant la dernière année d'imputation du déficit
  • Attention : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales 

Mise en œuvre

Exemple : Un T2 dans le centre historique de Toulon (83)

Total de l’investissement Déficit Foncier : 180 000 €

  • Appartement : 180 000 € TTC 

→ dont foncier : 60 000 €

→ dont travaux : 120 000 €

Paiement des travaux sur un an puis "bonus PALS" de 50% la deuxième année :

→ 120 000 € en 2018

→ 60 000 € en 2019 (montant bonus fictivement compté par l'État) 

Démarrage des travaux : 2018
Livraison : 4ème trimestre 2019
Mise en location : 1er loyer perçu en janvier 2020

 Revenus fonciers - Charges déductibles = Bénéfice foncier imposable

EXEMPLE D'IMPOSITION

  • Bénéfice foncier imposable de l’investisseur à l’origine : 10 000 € par an
  • Montant travaux de l’investissement : 120 000 € +50% de bonus = 180 000 €
  • Bénéfices fonciers supplémentaires liés à l’investissement (revenus de la location - charges déductibles) : 3 500 € la première année de location (montant qui augmentera chaque année en raison de la diminution progressive des intérêts d'emprunt déductibles)

 

 

Recevoir la fiche pratique du Déficit Foncier Recevoir la documentation
Retour aux dispositifsRetour aux dispositifs Demande de rappel Demande de rappel 02 37 27 10 10 02 37 27 10 10
Une cuisine offerte & Jusqu'à 3000€ de remise pour les 5 prochaines réservations (remise sur le prix indiqué) sur le 32 AVENUE de Lucé
Remise de 3000€ TTC en TVA à 20% sur les T3 pour les 5 prochains réservataires, puis 2500€ sur les T2/3, et 2000€ sur les T2 (remise sur le prix indiqué) & si la réservation est sur la phase A alors la cuisine est offerte en plus