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Raison sociale : SASU Polyvalence Développement

RCS : 878 578 905 R.C.S. Chartres

Capital Social : 15 000,00 €

Adresse du siège Social : 17-19 place des Halles – 28000 Chartres

N° de TVA intracommunautaire : FR56878578905

Téléphone : 02 37 20 60 00

Adresse mail : info@polyvalence-immobilier.fr

Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par les textes de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d'application du 20 juillet 1972

Carte professionnelle n° : CPI 2801 2019 000 043 375 délivrée par la CCI d'Eure-et-Loir, FRANCE

Assurance : ALLIANZ – 57, rue du Grand Faubourg – 28000 Chartres

Edition-Conception : 1984 Agency – 41 rue Noël Ballay – 28000 Chartres

Responsable de la publication : Paul Baudinet, Polyvalence Développement, 17-19 place des Halles – 28000 Chartres

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Litige(s) : Médiateur de la consommation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.