Location Meublée Non Professionelle

Obtenir des revenus locatifs garantis & non imposables à long terme

Un bien acheté dans une résidence avec services pour être loué meublé par un gestionnaire, permettant de créer des revenus non imposés

Principe et fonctionnement

Force

  • Acquisition finale au prix hors taxes par récupération de la TVA de 20%
  • Loyers garantis par un bail commercial signé avec le gestionnaire de la résidence services
  • Loyers garantis indépendamment du taux de remplissage de la résidence
  • Aucun frais de gestion locative, exploitation assurée par le gestionnaire de la résidence
  • Revenus nets d’impôts pendant 20 ans ou plus avec le régime amortissable – article 39C du CGI : les amortissements comptables sont fiscalement déductibles à concurrence de la différence entre les loyers perçus et les charges locatives constatées
  • Solde de déficit reportable indéfiniment et déductible des résultats futurs
  • Déductibilité de toutes les charges liées à l’activité (taxes, dépenses d’entretien, charges de copropriété, frais comptables et juridiques)
  • Intérêts d’emprunt & frais assimilés déductibles des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) article 34 du CGI
  • Tous les déficits constatés sont imputables sur les BIC de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes

ÉLIGIBLE CENSI-BOUVARD

Le dispositif Censi-Bouvard est applicable dans tous les types de résidences à l'exception de celles de tourisme. Il offre une baisse d’impôts directe équivalente à 11% du montant investi reparti de manière linéaire sur 9 ans, soit 1,22% / an (fonctionnement identique à celui de Loi Pinel appliquée aux logements meublés)

Cette option n’est pas cumulable avec l’amortissement comptable : il faut donc choisir entre l’amortissement comptable pendant 20 ans ou la réduction d’impôt sur le revenu du Censi-Bouvard


Simple

  • Achat d’un logement loué meublé dans une résidence avec services de tous types : tourisme d’affaires, tourisme classé, séniors, étudiants, médicalisée (EHPA, EHPAD, adultes handicapées, soins longue durée)
  • Aucune gestion locative : gestion de votre bien par l’exploitant au travers du bail commercial
  • Aucune charge & aucun frais. Les grosses réparations et mises aux normes éventuelles sont à la charge et sous la responsabilité du locataire-exploitant
  • Incorporation de tous les frais d’acquisition dans l’amortissement du bien (frais de notaire, frais de dossier, hypothèque, honoraires de commercialisation)
  • Amortissement de l’immeuble sur 20 ans
  • Amortissement du mobilier sur 7 ans
  • Exonération de l’impôt sur les plus-values en donation ou succession
  • Exonération partielle de l’impôt sur les plus-values en cas de revente après un certain temps de détention

 

Accès sur option au régime Micro-Bic après 20 ans : abattement forfaitaire de 50% sur le chiffre d’affaire locatif pour un loueur en meublé non professionnel non inscrit au RCS et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 32 900 € HT


Accessible à tous

  • Bien à partir de : 72 540 € HT actuellement chez Polyvalence
  • S’adresse aux investisseurs qui redoutent une augmentation de leurs impôts du fait de revenus supplémentaires 
  • S’adresse aux contribuables soumis ou non à l’impôt sur le revenu
  • S’adresse aux propriétaires ne souhaitant pas assumer la gestion locative
  • S’adresse aux investisseurs recherchant la sérénité d’un loyer garanti
  • Achat en nom propre, sans obligation de créer une société

 

Un statut pour chaque situation : ce statut repose sur trois conditions cumulatives dont le respect fait basculer celui de l’activité en « Non Professionnel » à « Professionnel », et dont voici deux cas de figure permettant de rester « Non Professionnel » :

LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE

  • Soit vous n’êtes pas au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) en qualité de bailleur meublé, peu importe le montant des loyers perçus
  • Soit vous êtes inscrit au RCS, vous ne pouvez pas retirer plus de 23 000 € TTC par an de cette activité de location meublée sans que ce montant représente plus de 50% des autres revenus du foyer fiscal.

LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE

L’intérêt du statut LMP est de pouvoir imputer l’intégralité des déficits sur le revenu global.
Pour cela il faut réunir les 3 conditions suivantes :

  • Être inscrit au RCS en tant que loueur meublé
  • Percevoir plus de 23 000 € TTC/an de ces locations meublées
  • Les revenus locatifs correspondants doivent représenter plus de 50% des autres revenus du foyer fiscal

Conditions

  • Bail commercial de 9 ans, renouvelable
  • Durée d’engagement de 20 ans minimum, calé sur le mécanisme d’amortissement comptable ; cette durée peut être rompue en cours de temps pour revente du bien

Mise en œuvre

Exemple : Un studio meublé à La Baule (44) dans une résidence hôtelière Golden Tulip

→ Livraison au 4ème trimestre 2019

Prix d’achat HT final : 101 000 €

= Prix TTC : 121 200 € - TVA récupérée : 20 200 €

Loyer annuel garanti : 4300 € HT

 

 

Recevoir la fiche pratique de la Location Meublée Non Professionelle Recevoir la documentation
Retour aux dispositifsRetour aux dispositifs Demande de rappel Demande de rappel 02 37 27 10 10 02 37 27 10 10
Une cuisine offerte & Jusqu'à 3000€ de remise pour les 5 prochaines réservations (remise sur le prix indiqué) sur le 32 AVENUE de Lucé
Remise de 3000€ TTC en TVA à 20% sur les T3 pour les 5 prochains réservataires, puis 2500€ sur les T2/3, et 2000€ sur les T2 (remise sur le prix indiqué) & si la réservation est sur la phase A alors la cuisine est offerte en plus